Si vous faites le choix de faire construire une piscine de plus de 10m², il vous faudra alors impérativement la déclarer aux services fiscaux dans les 3 mois suivants l’achèvement des travaux. Trois taxes peuvent alors s’appliquer sur votre bien.
La taxe d’aménagement concerne toute piscine dont la superficie excède les 10m². Elle n’est à payer qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire ou déclaration préalable des travaux). Son montant est calculé en fonction du nombre de m², de la façon suivante : multiplication de la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 euros par m²). Cependant, ceci ne représente pas ce que vous allez payer, mais la base taxable de votre piscine.
Par exemple, si votre piscine a une superficie de 20m² alors il vous faudra faire 20×200, vous obtiendrez ainsi une base taxable de 4000 euros.
Ensuite, pour obtenir le montant exact de ce que vous aurez à payer, il vous suffit de multiplier ce résultat par un taux, lui-même calculé en additionnant un taux communal et un taux départemental. Si on se fie aux taux moyens de 2021, le taux communal serait de 3% et le taux départemental s’élèverait à hauteur de 1,25%. Vous obtenez donc un taux global de 4,25%.
Le montant exact de la taxe sera alors de 4000 x 4,25% soit 170. La taxe à payer pour votre piscine de 20m² s’élève ainsi à 170 euros.
Une piscine étant considérée comme étant un aménagement « habitable » supplémentaire, un bâtiment annexe sur le terrain, elle est soumise à la taxe d’habitation. Que vous soyez donc locataire ou propriétaire, vous devrez vous acquitter de cet impôt au 1er janvier de l’année, si vous occupez un logement avec piscine. Ce sont les communes ou collectivités locales qui estiment le montant de cette taxe.
La présence d’une piscine impacte la valeur d’un bien immobilier. De ce fait, elle est soumise à la taxe foncière puisque la valeur locative d’un bien est la base du calcul pour estimer le montant de cette taxe. Plus la valeur de votre bien augmente, plus la taxe foncière sera élevée bien entendu.
Toutes les piscines de plus de 10m2 et ayant nécessité des travaux, étant fixées au sol et ne pouvant être déplacées sont imposables (quelles soient semi enterrées ou enterrées). Seules les piscines de moins de 10m² et les piscines hors sol amovibles sont exonérées de toute taxe, il existe également un vide juridique concernant les bassins naturels écologiques, mais ce vide peut être vite comblé par les taxes si le juge des impôts le décide !!
Il est important de déclarer aux impôts la piscine dans les trois mois qui suivent la fin des travaux de construction afin de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. En effet, pour toute construction nouvelle, vous serez exonéré de la taxe foncière pendant une période de 24 mois.
Pour effectuer cette déclaration, rien de plus simple, vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 6704 auprès du centre des impôts dont vous dépendez en y faisant figurer les informations suivantes :
Il est très important que vous déclariez votre piscine dans les trois mois qui suivent sa construction/installation. En effet, une piscine non déclarée peut être à l’origine d’un redressement fiscal qui vous fera encourir des sanctions financières pouvant s’élever jusqu’à 300 000 euros mais aussi une peine de prison. Aujourd’hui il est très facile pour les autorités de vérifier si un logement est équipé d’une piscine soit par voie aérienne en survolant des périmètres ciblés, soit par satellites. Ces vérifications sont d’ailleurs devenues très courantes pour traquer les propriétaires de piscines non déclarées et surtout depuis un accord très discutable avec la société GOOGLE.
