Politique de confidentialité

– SITE WEB ET APPLICATION CHAMBRESAVENDRE.COM –

CJP Consulting prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par CJP CONSULTING et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation du site Internet www.chambresavendre.com (ci-après « le Site Internet ») et de l’application associée (ci-après « l’Application »).

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

CJP CONSULTING – S.A.S.U au capital de 100 euros, ayant son siège social au 91 Avenue de Césarée 33470 Gujan Mestras, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 892 533 548 – est responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet et l’Application au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.

2. Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?

CJP CONSULTING collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants :

  • Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire ou de la création d’un compte ;
  • Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet ou de l’Application ;

Gestion de votre compte

Lors de la création de votre compte, vous nous communiquez vos données de création de compte (adresse email et mot de passe créé) et nous générons un identifiant unique afin de vous permettre de vous authentifier, de personnaliser votre expérience et de vous envoyer des emails de service (création de compte, demande de modification de mot de passe,…). Si vous le souhaitez, vous pouvez également renseigner les informations personnelles facultatives suivantes afin de personnaliser votre expérience sur le Site Internet et l’Application :

  • état civil,
  • numéro de téléphone,
  • adresse postale,

Vous pouvez ajouter et consulter dans votre espace personnel vos favoris, vos recherches enregistrées et vos annonces déposées. Par ailleurs, vos données de navigation relatives à la consultation des pages de biens sont collectées automatiquement afin de répertorier les annonces que vous avez vues précédemment.

Gestion de vos alertes et de votre abonnement à la newsletter

Lorsque vous activez une alerte “Annonces Similaires” ou remplissez un formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier sans vous opposer à l’envoi d’alerte emails “Annonces Similaires”, vous nous communiquez les données suivantes afin de recevoir par email ou notification des alertes pour des biens similaires correspondant à vos critères de recherche :

  • état civil,
  • adresse email, numéro de téléphone,
  • critères de recherche, titre et motif de l’alerte facultatifs.

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter chambreavendre.com, vous nous communiquez votre adresse email afin de recevoir cette newsletter.

Gestion de vos demandes et de la mise en relation avec des professionnels de l’immobilier via les formulaires en ligne

– Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de contact, vous nous communiquez les informations suivantes afin de transmettre votre demande au professionnel de l’immobilier

  • état civil,
  • adresse mail, numéro de téléphone,
  • critères de recherche, titre et motif de l’alerte.

Sauf opposition de votre part, vous recevrez également par mail ou par notification des biens similaires correspondant à vos critères de recherches ainsi que nos propositions de services autour de votre projet immobilier (que nous qualifions de Services Analogues).

De plus, sous réserve de votre consentement, nous collectons certaines données de navigation (nombre de demandes de contacts associées à votre adresse mail et pages visitées) afin de permettre au professionnel de l’immobilier de mieux comprendre votre projet immobilier d’achat, d’estimer automatiquement le degré d’intérêt de votre recherche et communiquer cette indication au professionnel de l’immobilier pour l’aider à améliorer sa gestion des demandes de contact, et d’indiquer au professionnel de l’immobilier les annonces qui pourraient vous intéresser.

Gestion de votre navigation et de vos recherches immobilières

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons les données suivantes afin de gérer votre navigation, d’optimiser vos recherches géographiques via la cartographie et proposer des biens proches de vos lieux favoris (“Voir les biens autour de ma zone”), d’optimiser votre temps de recherche et proposer des recherches récentes, de déterminer une zone de vie idéale et de calculer un périmètre en fonction de votre indication de temps de trajet maximum souhaité et des modes de transports:

  • données de géolocalisation,
  • critères de recherches renseignés.

– Lors de la mise en favoris (“Sauvegarder”) d’un bien immobilier, nous collectons les données suivantes afin de pouvoir vous alerter en cas de changement de prix d’une annonce, de vous permettre de retrouver ces annonces dans vos favoris depuis le Site Internet ou l’Application et identifier les annonces précédemment mises en favori :

  • caractéristiques de l’annonce sauvegardée,
  • identifiant unique auquel associer le favori.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de visites, pages visitées, historique de navigation, actions effectuées sur le site, origine de l’accès au site, adresse IP) et générons un identifiant de mesure d’audience, dans le respect de la base légale requise par la réglementation, afin de générer des statistiques sur sa fréquentation et son utilisation.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons des données sur votre navigation (nombre de demandes de contacts associées à votre adresse mail et pages visitées) et générons un identifiant unique afin d’activer la Recommandation d’Annonces et de vous recommander par notification des biens qui pourraient vous intéresser.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, sous réserve de votre consentement préalable pour le dépôt de traceurs de la finalité associée, nous collectons vos données de navigation, afin de vous diffuser des annonces publicitaires adaptées à vos centres d’intérêts. A défaut de consentement, nous collectons votre adresse IP afin de vous diffuser de la publicité contextuelle.

– Lorsque vous naviguez sur le Site Internet ou l’Application, nous collectons des données sur votre navigation afin d’assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU. 

Publication de votre annonce

– Lorsque vous déposez une annonce de vente d’un bien immobilier en tant que particulier ou professionnel, vous nous communiquez les informations suivantes afin de publier le bien sur le Site Internet et l’Application et d’être contacté par les personnes intéressées :

  • caractéristiques du bien (localisation, description, montant du bien, et facultativement, photos et vidéos),
  • numéro de téléphone,
  • données de création de compte (adresse email et mot de passe créé).

Afin de détecter toute tentative de fraude, nous et notre partenaire anti-fraude traitons les données que vous nous communiquez, d’éventuels justificatifs ultérieurs d’identité ou de domicile ainsi que l’adresse IP du terminal utilisé. Ce traitement prévoit une modération manuelle des annonces potentiellement frauduleuses et ne constitue donc pas une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.

– Lorsque vous déposez une annonce en tant que professionnel pour un bien immobilier via les formulaires dédiés, vous nous communiquez les informations suivantes afin de publier le bien sur le Site Internet et l’Application et d’être contacté par les personnes intéressées :

  • caractéristiques du bien (localisation, description, montant du bien, et facultativement, photos et vidéos),
  • état civil,
  • numéro de téléphone,
  • données de création de compte professionnel (adresse email et mot de passe créé),
  • SIRET, raison sociale, adresse de facturation, à des fins de facturation de la publication.

Gestion de l’affichage des biens vendus

– Lorsque vous avez donné mandat à un professionnel de l’immobilier ayant souscrit une offre de publication d’annonces auprès de chambresavendre.com, ce dernier peut nous transmettre les informations suivantes pour afficher les biens vendus sur le Site ou l’Application :

  • caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez),
  • localisation du bien,
  • prix et date de la vente,
  • professionnel de l’immobilier mandataire.

Ces informations nous permettent de renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur et d’utiliser les caractéristiques des biens vendus dans notre calcul d’estimation en ligne du prix d’un bien immobilier.

– Par ailleurs, lorsqu’une mutation d’un bien immobilier est opérée en France, l’administration fiscale met gratuitement à disposition du public les données relatives à ces mutations pour les cinq dernières années au titre du décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018, pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018. Ces données sont issues des traitements informatisés relatifs à la publicité foncière et à la documentation littérale du cadastre (« Demande de Valeurs Foncières (DVF) »). Nous collectons et réutilisons, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la DVF, les informations suivantes relatives à des ventes uniquement et issues de cette base de données afin de renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur :

  • caractéristiques du bien (type de bien, nombre de pièces, surface loi Carrez),
  • localisation du bien,
  • prix et date de la vente.

Concernant les données de la DVF, la fourniture d’une information préalable sur le traitement aux personnes concernées par ces ventes étant impossible ou exigeant des efforts disproportionnés, chambresavendre.com n’est pas tenu d’informer individuellement ces personnes et les présentes mentions permettent l’information des personnes.

3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :

Base légaleFinalités du traitement
Exécution du contratpublier le bien que vous souhaitez diffuser sur notre Site Internet et Application et être contacté par les personnes intéressées; vous envoyer des alertes emails pour des biens similaires correspondant à vos critères de recherche, par email ou notification, suite à votre activation de l’alerte “Annonces Similaires”; créer votre compte et vous permettre de vous identifier; vous envoyer des emails de services associés (ex: compte créé, modification de mot de passe)pouvoir vous alerter en cas de changement de prix d’une annonce mise en favori, vous permettre de retrouver ces annonces dans vos favoris depuis le Site Internet et identifier les annonces précédemment mises en favori; transmettre vos demandes de contact à des professionnels de l’immobilier; transmettre vos demandes de contact à une sélection de professionnels de l’immobilier dans le cadre d’un projet de vente d’un bien immobilier; répondre à vos questions adressées au service client; facturer les Utilisateurs professionnels pour la publication d’annonces unitaires; prendre en compte votre signalement d’une annonce et vous informer des suites données; vous inscrire à la newsletter chambresavendre.com suite à votre demande;
Intérêt légitimevous proposer des Services Analogues à votre demande initiale c’est à dire vous envoyer des alertes pour des biens similaires à vos critères de recherche, par email ou notification, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier; (prospection pour des biens similaires)personnaliser votre expérience sur le Site et l’Application; (amélioration de l’expérience utilisateur)optimiser votre temps de recherche et proposer des recherches récentes et annonces consultées; (amélioration de l’expérience utilisateur)répertorier les annonces que vous avez vues précédemment; (amélioration de l’expérience utilisateur)vous recontacter par téléphone dans le cadre d’une enquête facultative de satisfaction sur la qualité du service et collecter à cette occasion vos retours; (connaissance utilisateur)vous recontacter par mail dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, études et sondages; (connaissance utilisateur)générer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services; (bonne administration du site et connaissance utilisateur)conserver les données à des fins de preuves; (sécurité juridique)renseigner nos Utilisateurs sur l’état du marché immobilier de leur secteur; (amélioration de l’information sur l’état du marché immobilier)assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU; (sécurité informatique)vérifier et détecter toute tentative de signalement abusif; (protection contre les actions malveillantes)vérifier et détecter toute tentative de fraude; (lutte anti-fraude)
Consentementestimer automatiquement le degré d’intérêt de votre recherche et communiquer cette indication au professionnel de l’immobilier ou particulier que vous contactez pour l’aider à améliorer sa gestion des demandes de contact, lui permettre de mieux comprendre votre projet immobilier d’achat et lui indiquer les annonces qui pourraient vous intéresser; vous recommander par notification des biens qui pourraient vous intéresser.
Obligations légalesse conformer à nos obligations légales en matière fiscale et comptable.

4. Quels sont les destinataires de vos données ?

Lorsque vos données sont traitées par le personnel de chambresavendre.com, nous nous attachons à ce que seules les personnes nécessaires à l’accomplissement de nos finalités puissent y accéder. 

Vos données sont destinées à chambresavendre.com notamment afin de vous faire bénéficier de services personnalisés et de faciliter votre navigation.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude sur les annonces de locations déposées par des particuliers, nous partageons les données relatives à des annonces frauduleuses avec notre partenaire de lutte anti-fraude, Navee, en tant que responsable de traitement, afin de détecter des fraudes ultérieures.

Enfin, vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 3, aux destinataires suivants :

  • aux partenaires professionnels et particuliers détenteurs des annonces déposées
  • aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités

5. Transferts de données hors UE

Les données traitées ne peuvent pas être transférées hors de l’Union Européenne. 

6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes :

Type de donnéesDurée de conservation
– Données collectées par un formulaire ou activation de l’alerte, de mise en favoris ou issues d’un compte
– Données de navigation relative à votre projet immobilier / à la personnalisation du contenu / à la mesure d’audience / à la prévention de la fraude
3 ans dans une base active à compter de votre dernière activité (modification de son compte, navigation, saisie d’un formulaire sur le Internet et/ou sur l’une des applications, …) de CJP CONSULTING suivant : chambresavendre.com
2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves.
Données relatives à une annonce publiée3 ans dans une base active à compter de l’expiration du contrat, 2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves.
Données relatives à la lutte anti-fraude sur les annonces publiées par des particuliers30 jours dans une base active à compter de la publication de l’annonce 
5 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves.
GéolocalisationUtilisation en temps réel et suppression immédiate
Enregistrement des Conversations téléphoniques6 mois maximum
Documents et pièces comptables10 ans, à titre de preuve comptable

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement ;
  • Droit de rectification : vous pouvez obtenir de chambresavendre.com la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez dans certaines conditions obtenir de chambresavendre.com l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par chambresavendre.com, sauf si chambresavendre.com dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi ;
  • Droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
  • Directives en cas de décès : vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter » (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible via ce lien. 

Vous pouvez également adresser un simple courrier à CJP CONSULTING à l’adresse postale suivante :

CJP CONSULTING

Données Personnelles : Exercez vos Droits

91 Avenue de Césarée App C103 33470 Gujan Mestras

Si vous bénéficiez d’un compte Utilisateur sur le Site ou l’Application, vous pouvez également gérer vos abonnements, alertes et newsletters au sein de l’espace Alerte et Newsletters.

8. Sécurité de vos données

Chambresavendre.com collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à CJP CONSULTING.

Chambresavendre.com s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

9. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) ?

Chambresavendre.com a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative à la collecte et au traitement de vos données par chambresavendre.com, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse mail suivante : contact@chambresavendre.com

POLITIQUE DE COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet et/ou de l’Application, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. Quels sont les cookies utilisés sur le site chambresavendre.com ?

Seulement les cookies fonctionnels sont utilisés.

Le système de mesure d’audience utilisé collecte uniquement des données anonymisées, empêchant ainsi le suivi des individuels des visiteurs.

Les cookies fonctionnels que nous déposons permettent :

  • de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ou Application,
  • d’adapter la présentation du Site et de l’Application aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc),

de mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet et/ou l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site Internet et/ou l’Application (service souscrit, contenu con