Publié le 16/12/2021

Créer un Gîte

Catégorie :  
Chambres à vendre

Mise en oeuvre

Comment définir un gîte : Le gîte est soumis à une règlementation stricte encadrée par le code du Tourisme. On les appelle également « meublé de tourisme » ou « location saisonnière ». Le gîte n’a pas l’obligation d’être installé dans le lieu de vie du propriétaire à l’instar de la chambre d’hôtes. Pour ne pas entrer dans la règlementation de l’hôtellerie, celui-ci ne doit pas dépasser une capacité d’accueil de 15 personnes. Au-delà il faudra soumettre l’établissement aux règles des établissements recevant du public (ERP), issues de secours, accessibilité personnes à mobilité réduites, etc…

Le logement doit respecter les normes minimales fixées par le décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

De plus, la configuration minimum pour toute activité de gîte doit comprendre :

Une salle commune meublée ;

Une cuisine ou un coin cuisine aménagé dans la salle commune ;

Une salle d’eau comprenant au moins un lavabo et une douche ;

Des toilettes intérieures ;

Une (ou plusieurs) chambre(s) indépendante(s) équipée(s) d’un lit et de meubles ;

De l’électricité, de l’eau potable courante (chaude et froide) ainsi qu’un moyen de chauffage.

Pour information, la liste des équipements minimum a été fixée par un décret (no 2015-981), le 31 juillet 2015, en application de la loi Alur :

Une literie (lit ou canapé-lit) comprenant une couette ou une couverture ;

Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

Une table et des sièges ;

Des étagères de rangement ;

Des luminaires ;

Du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement ;

Des plaques de cuisson ;

Un four ou un four à micro-ondes ;

Un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6° ;

Des ustensiles de cuisine (casserole, poêle…) ;

La vaisselle nécessaire à la prise des repas.

Gîte
Gîte

Si le logement comporte plusieurs pièces, toutes doivent être équipées des meubles nécessaires. L’ensemble de l’équipement doit être en bon état afin de garantir la sécurité des occupants.

Toutefois, en location de courte durée, cette liste n’est pas suffisante et gagne à être complétée pour assurer le confort des clients reçus.

L’ouverture d’un gîte n’est pas soumise à l’obtention d’un diplôme, mais vous pouvez si vous le souhaitez, vous faire accompagner par la chambre des métiers dont vous dépendez afin de suivre des petites formations liées à la création, la gestion d’entreprise, l’accueil de publics, l’accessibilité personnes à mobilité réduite, etc…

La location saisonnière est soumise à l’obligation de contrat